J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0753102A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2007, Mlle Maud Aubier est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2007.